Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.3, r. 2.1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
Article 12
Versions de la disposition
12. Le service de communication d’urgence doit être offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Un nombre suffisant de préposés au traitement des communications d’urgence doit être présent en tout temps afin de répondre à toutes les communications d’urgence. Ce nombre ne peut être inférieur à 2.
En vig.: 2024-01-01
12. Le service de communication d’urgence doit être offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Un nombre suffisant de préposés au traitement des communications d’urgence doit être présent en tout temps afin de répondre à toutes les communications d’urgence. Ce nombre ne peut être inférieur à 2.
